Conditions Générales

  • Conditions Générales de Vente


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NETEXTED SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 438 065 658, ayant son siège social 12, rue de Verdun - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (le « Vendeur ») et de son client (le « Client » ou l’ «Apprenant») dans le cadre de la vente de prestations de formation proposées sur le site internet www.zedental.com.

Il est précisé que Zedental est la marque commerciale de la société NETEXTED SAS dont l’objet est d’assurer la formation professionnelle des chirurgiens-dentistes en odontologie.

Toute prestation accomplie par Zedental implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site internet www.zedental.com. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande du Client par Zedental. Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente applicables à toute nouvelle commande, devront cesser d’utiliser les prestations proposées par Zedental.


ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des formations organisées par Zedental.

Toute participation aux parcours de formation proposés par Zedental implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.


ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSÉS PAR ZEDENTAL

Zedental propose, dans le cadre de son activité, des formations en ligne et des formations mixtes (enseignement en ligne et Travaux Pratiques et/ou Dirigés) (les « Formations »).

Ces Formations sont de trois types :

Les « Formations DPC » sont agréées par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) et sont de fait, prises en charge partiellement ou intégralement par l’Agence, sous réserve que le Client remplisse les conditions requises par l’ANDPC.

Les « Attestations Universitaires de Formation » sont composées d’une partie e-learning, dont la responsabilité incombe à Zedental et d’une partie en présentiel (Travaux Pratiques) suivie d’un examen de fin de formation dont la responsabilité, relève de l’AUOG Garancière.

Les « Masterclass » sont des parcours de formation qui débutent par une formation e-Learning adaptée au niveau de l’Apprenant suivie de séances de Travaux Dirigés et/ ou de Travaux Pratiques et/ ou directement au fauteuil avec le formateur expert.


ARTICLE 3 : TARIFS ET CONDITIONS D’INSCRIPTION

3.1. Prix et révision

Chaque Formation est proposée aux tarifs précisés sur le site www.zedental.com.

Les prix des Formations sont indiqués en euros

Le montant des Formations est indiqué lors de la Commande. 
Tous les prix facturés au Client par Zedental sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, déduction faite, le cas échéant, de toutes les remises, rabais et ristournes applicables.
Zedental se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 


3.2. Retard de paiement et impayés

En cas de non-paiement à l'échéance convenue, le Client se verra appliquer, sans qu'une lettre de rappel ne soit nécessaire, des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, sur les périodes impayées, calculé par mensualité, à compter du premier jour de retard.

Le Client sera également de plein droit redevable à l’égard de Zedental d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros par facture impayée, selon les conditions fixées par les dispositions en vigueur du Code de commerce, sauf justification de frais plus élevés, nécessitant une indemnisation complémentaire.


3.3. Prise en charge ou non par un organisme payeur extérieur

Concernant les Formations DPC, dans l’hypothèse où l’Apprenant n’a pas entièrement consommé ses droits auprès de l’ANDPC, Zedental effectue les démarches auprès de cette dernière pour l’obtention du paiement de la quote-part directement versée par l’ANDPC à Zedental en sa qualité d’Organisme DPC, ce que l’Apprenant autorise expressément.

Concernant le solde éventuel du prix de la Formation restant à payer :

Dans l’hypothèse où l’Apprenant ne dispose que d’une partie de ses droits disponibles auprès de l’ANDPC, Zedental proposera à l’Apprenant de régler le reste à charge ; s’il l’accepte, l’Apprenant règlera directement le solde à Zedental.

Dans l’hypothèse où l’Apprenant aurait entièrement consommé ses droits auprès de l’ANDPC, la totalité du prix de la Formation sera à la seule charge de l’Apprenant : il lui sera demandé de régler ladite Formation dans sa totalité avant le premier jour de Formation.

L’Apprenant recevra en retour la facture et les informations relatives à sa commande et à l’issue de sa Formation, une attestation de suivi de formation.

Pour les Formations DPC prises en charge par l’ANDPC, l’attestation de suivi de formation sera transmise par Zedental à l’ANDPC en vue de faire valider la Formation, de débloquer le paiement de la Formation à Zedental et l’indemnité perçue par l’Apprenant, ainsi qu’une attestation de formation de suivi au format PDF.

Les autres formations « les Attestations Universitaires » et les «Masterclass » peuvent faire éventuellement l’objet d’une prise en charge partielle par l’ANDPC.

Ces formations sont payables dès l’inscription mais peuvent faire l’objet d’une demande d’étalement de règlement sur trois (3) mois : cette possibilité est explicitée dans l’onglet « Financement des formations » sur le site internet www.zedental.com.

Certaines Attestations Universitaires peuvent prévoir l’option de Travaux Pratiques : les tarifs sont précisés dans les deux cas.


3.4. Non-finalisation d’une Formation DPC par un Apprenant

En cas de non-finalisation de sa Formation par l’Apprenant dans un délai de quatre (4) semaines à partir de la date de début de la Formation choisie, la Formation ne sera pas prise en charge par l’ANDPC et, par conséquent, le prix de la Formation sera entièrement à la charge de l’Apprenant, sauf cas de force majeure dûment démontré par l’Apprenant. Dans cette dernière hypothèse, la Formation sera facturée au pro rata temporis des modules de la Formation visionnés par l’Apprenant.


3.5. Procédure d’inscription

L’inscription à l’ensemble des formations se fait directement en ligne sur le site internet sécurisé de Zedental (www.zedental.com). La validation par le Client du formulaire d’inscription en cochant la case d’acceptation est une signature électronique du Client et l’engage.

Dès réception du formulaire d’inscription, une confirmation est adressée au Client, accompagnée d’un contrat individuel de formation, lequel doit être retourné à Zedental dûment signé par le Client.

Concernant les Formations DPC, l’Apprenant ne procède à aucun règlement ni n’effectue d’empreinte de sa carte bancaire pour valider son inscription.

A réception de la demande d’inscription par Zedental plusieurs e-mails sont adressés à l’Apprenant avec les informations suivantes :

La confirmation de son inscription 

L’acceptation de la prise en charge de l’ANDPC accompagnée d’un bon de commande

L’accès à la formation en ligne (dates, identifiant de connexion et procédure)

A l’issue de la Formation, l’Apprenant recevra une attestation de formation de suivi qui sera transmise à l’ANDPC en vue de faire valider les enseignements suivis au titre de la formation continue.

Concernant les Attestations Universitaires et les Masterclass, une fois l’acte d’achat effectué par l’Apprenant, celui-ci reçoit par mail les informations suivantes :

Le contrat de formation professionnelle et la facture ;

L’accès à la formation en ligne (dates, identifiant de connexion et procédure).

Pour les Attestations Universitaires, les diplômes ou certifications seront adressés par e-mail par l’AUOG Garancière à l’issue de la Formation et de l’examen qui a lieu en présentiel à la faculté de Garancière à Paris.

Concernant les Masterclass, une attestation de suivi sera adressée à l’Apprenant par e-mail.


ARTICLE 4 : FACTURATION

Concernant les Formations DPC, le règlement sera effectué par l’ANDPC directement à Zedental dans le cas où l’Apprenant dispose de crédits suffisants auprès de l’ANDPC.

Concernant les autres Formations, l’Apprenant reçoit par e-mail une facture du montant de sa formation, une fois l’inscription et le paiement validés.


ARTICLE 5 : ANNULATION DES FORMATIONS

5.1 Formations e -Learning

En principe, les annulations des Formations e-Learning ne font l’objet d’aucun remboursement de la part de Zedental, à l’exception du cas ci-dessous.

Le Client sera intégralement remboursé dans la seule hypothèse où il aura commandé et payé sa Formation et si ce dernier ne s’est jamais connecté à la Plateforme malgré deux (2) relances adressées par mails par Zedental et restées sans réponse.


5.2 Formations en présentiel

Les éventuelles annulations par l’Apprenant doivent être effectuées par écrit (par courrier recommandé à l’adresse suivante : 12, rue de Verdun, 92100 Boulogne Billancourt ou par email via le formulaire présent sur notre page contact) au moins quinze (15) jours avant le début de la Formation en présentiel.

Dans cette hypothèse, il n’y aura aucun impact financier pour le Client ; ce dernier sera intégralement remboursé, dans l’éventualité où il aurait déjà réglé la Formation.

En cas d’annulation parvenue quatorze (14) jours ouvrés et moins avant le début de la Formation ou en cas d’absence de l’Apprenant inscrit pour une Formation en présentiel ou bien en cas d’abandon en cours de la Formation en présentiel, le montant du règlement (ou du solde) restera intégralement dû par l’Apprenant.


Article 6 : DROIT DE RETRACTATION

6.1. Pour les Formations à distance

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en l’adressant par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : 12, rue de Verdun, 92100 Boulogne Billancourt ou via le formulaire présent sur notre page contact.

Toutefois, la souscription par le Client d'une formation e-learning est un contrat portant sur la fourniture de contenu numérique indépendamment de tout support matériel au sens de l'article L. 221-28 13 du Code de la consommation. Ainsi, si le Client souhaite accéder immédiatement à sa ou ses Formation(s), il renonce de plein droit à son droit de rétractation.

6.2. Pour les Formations en présentiel

Conformément à l’article L. 6353-5 du Code du travail, le Client dispose d’un délai de rétractation de dix (10) jours à compter de la signature du contrat de formation ; cette rétractation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante 12, rue de Verdun, 92100 Boulogne Billancourt ou via le formulaire présent sur notre page contact.


ARTICLE 7 : MODIFICATION DES FORMATIONS

Zedental se réserve à tout moment le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer des Formations de son offre, ainsi que de modifier les listes des formateurs et des membres du Comité scientifique, sans avoir à en justifier la cause et sans que le Client ne puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation à ce titre.

Dans l’hypothèse où une Formation serait annulée après son inscription par le Client et qu’une somme lui aurait été prélevée par Zedental, Zedental lui remboursera la somme par virement sur le compte bancaire ou directement sur la Carte Bancaire renseignée par le Client lors de son inscription, dans un délai raisonnable.


ARTICLE 8 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de validation de la commande de la Formation.

Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture de la Formation, jusqu'à l'extinction des obligations dues par le Vendeur.


ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Zedental conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle de l’ensemble des modules de Formation et de leur contenu, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant. La participation à un module animé par Zedental ou l’un de ses fournisseurs, n’implique en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent et qui restent dans tous les cas la propriété exclusive de Zedental ou de ses fournisseurs.

Le Client s’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle, en s’abstenant notamment de réaliser une copie des éléments (logiciels, textes, fichiers, vidéos…) pour les diffuser à des tiers.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits attachés aux informations faisant partie des modules par des actes déloyaux ou parasitaires et prendra, à l’égard de son personnel ou des tiers, toutes les mesures nécessaires pour assurer les droits de Zedental ou de ses fournisseurs.

En cas de litiges avec un Client concernant le contenu délivré dans ses programmes de Formation, Zedental ne pourra en aucun cas être tenu responsable des propos scientifiques évoqués dans ses Formations.


ARTICLE 10 : NULLITÉ

Si une stipulation quelconque des présentes conditions générales de vente devait entrer en conflit avec une disposition légale ou réglementaire applicable et/ou être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations des présentes conditions générales de vente demeureront pleinement en vigueur


ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de Zedental ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.


ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Zedental s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses formateurs les données personnelles qui lui sont transmises par les Clients, celles-ci étant par nature confidentielle. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et au règlement UE n°2016/679 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en précisant vos noms, prénoms, adresse. Pour une information complète sur le traitement des données personnelles, Zedental vous invite à consulter ses conditions générales d’utilisation et sa politique de confidentialité.

En souscrivant aux présentes conditions générales de vente, le Client garantit à Zedental la bonne prise de connaissance de la politique de confidentialité de Zedental.


ARTICLE 13 : Cookies

Zedental utilise des cookies de session permettent de simplifier l’accès et la navigation sur la plateforme Zedental et d’accroitre la vitesse et l’efficacité d’utilisation de cette dernière, en mémorisant certaines données concernant les Clients.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, il est rappelé que lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne expressément (ex : cookies de session), l’accord préalable du Client n’est pas nécessaire. Zedental pourra ainsi avoir recours à certains traceurs ou cookies nécessaires pour permettre au Client d’accéder aux Formations.

Tout autre type de cookies fait l’objet d’une demande d’autorisation de la part de Zedental.

Zedental ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès aux services ou à l’espace client qui serait consécutive à une opposition à l’utilisation de traceurs ou cookies par le Client.


ARTICLE 14 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’exécution des présentes sera porté devant les Tribunaux compétents.

Zedental février 2021



Conditions Générales d’Utilisation


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent les conditions dans lesquelles la société NETEXTED SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 438 065 658, ayant son siège social 12, rue de Verdun - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (ci-après la « Société »), fournit un service de formation en ligne sur sa plateforme internet Zedental (ci-après la « Plateforme ») à destination des professionnels de santé, les chirurgiens-dentistes.


Article 1 : Définitions


Apprenant : chirurgien-dentiste s’inscrivant à une Formation sur la Plateforme.

Comité Scientifique : comité composé de spécialistes chargé de l’orientation, du choix et de la validation des Formations et Contenus proposés sur la Plateforme aux praticiens.

Contenus : questionnaires, supports d’enseignement, vidéos, vidéos cliniques, articles scientifiques, QCM, animations 3D, et plus généralement tout élément, sous quelque format que ce soit, mis à disposition des Apprenants dans le cadre d’une Formation et, de manière générale, téléchargeables ou consultables sur la Plateforme.

ANDPC : l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu est un Groupement d’Intérêt Public ayant notamment pour mission de participer à la prise en charge financière des formations prévues dans le cadre du DPC pour les professionnels de santé. La Société dispose du statut d’Organisme de DPC.

Formation (s) : formations proposées par la Société sur la Plateforme à l’adresse www.zedental.com sous l’onglet « Formations ». Elles sont de trois types :

Les « Formations DPC », agréées par l’ANDPC sont prises en charge partiellement ou intégralement par l’ANDPC, sous réserve que le praticien remplisse les conditions requises par l’ANDPC.

Les « Attestations Universitaires de Formation » sont composées d’une partie e-learning, dont la responsabilité incombe à Zedental et d’une partie en présentiel (Travaux Pratiques) suivie d’un l’examen de fin de formation dont la responsabilité, relève de l’AUOG Garancière.

Les « Masterclass » sont des parcours de formation qui débutent par une formation e- Learning adapté au niveau de l’Apprenant suivie de séances de Travaux Dirigés et/ ou de Travaux Pratiques et/ ou directement au fauteuil avec le formateur expert.

Plateforme : espace numérique à vocation pédagogique, sur lequel les Formations et les Contenus sont proposés à l’Apprenant, disponible à l’adresse https://www.zedental.com/ ou toute URL qui pourrait lui être substituée par la Société.

Praticiens : chirurgiens-dentistes.


Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition, d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des Contenus à l’Apprenant.

Les Conditions Générales d'Utilisation complètent les Conditions Générales de Vente de Zedental. Les Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.zedental.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Zedental se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces Conditions Générales d'Utilisation pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Apprenant est celle en vigueur au moment de son inscription à la Formation ou de l’utilisation du Contenu.


Article 3 : Information pré-contractuelle - acceptation de l’Apprenant

Toute inscription à la Plateforme emporte adhésion et acceptation pleine et entière sans aucune réserve ni restriction des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’Apprenant, ce qui est expressément reconnu par l’Apprenant. Lors de l'inscription, chaque Apprenant accepte expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les Conditions Générales d'Utilisation et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation l'Apprenant se doit de renoncer à l'accès à la Plateforme et aux Contenus.

En cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation par l’Apprenant, Zedental se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès à tout ou partie des services et fonctionnalités de la Plateforme, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.


Article 4 : Inscription aux Formations

Afin de procéder à son inscription, l’Apprenant choisit la Formation à laquelle il souhaite s’inscrire sur la page dédiée de la Plateforme et clique sur le bouton « Je m’inscris » à la Formation.

4.1 Pour les Formations DPC 

Il appartient au Praticien de faire la demande de prise en charge de la Formation auprès de l’ANDPC via son compte DPC après son inscription, en précisant le numéro de la Formation agréée à l’ANDPC ; l’ANDPC entrera directement en relation avec l’Apprenant et lui précisera la disponibilité de ses droits pour le financement de la Formation souhaitée.

Dans l’hypothèse où l’Apprenant ne dispose pas de compte DPC, Zedental précise sur son site internet la marche à suivre et se tient à sa disposition pour l’assister dans la création de son compte DPC. Dans l’hypothèse où l’Apprenant ne souhaiterait pas bénéficier du système DPC, la totalité du prix de la Formation lui sera facturé et Zedental lui demandera alors ses coordonnées bancaires.

4.2 Pour les formations hors DPC

L’Apprenant renseigne le formulaire mis à disposition par la Société à cet effet avec les informations suivantes : nom et prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; adresse ; N° RPPS ou ADELI ; les informations relatives à la carte de paiement permettant le règlement de la Formation choisie.

4.3 Règles générales d’inscription

Lors de son inscription à une Formation, l’Apprenant s’engage à fournir à la Société des informations exactes. Il ne devra pas usurper l’identité d’un tiers.

La Société attire tout particulièrement l’attention de l’Apprenant sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide.

Toute communication réalisée par la Société, et par d’éventuels tiers, sur cette adresse de courrier électronique est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Apprenant, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courrier électronique et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

A la suite de son inscription à une Formation, la Société adresse à l’Apprenant deux e-mails avec les informations suivantes :

Pour les Formations DPC :

Un e-mail lui confirmant la prise en charge de sa Formation par l’ANDPC et le cas échéant, le solde du prix de la Formation restant à sa charge ; Zedental indique dans ce cas les modalités de règlement du solde de la Formation ;

Un e-mail récapitulatif de l’ensemble des éléments relatifs à son inscription indiquant les informations lui permettant d’accéder à la Formation à laquelle il s’est inscrit (dates, nom du formateur et identifiant de connexion et procédure).

Pour les Formations hors DPC :

Un premier e-mail avec le contrat de formation professionnelle que l’Apprenant devra renvoyer signé à Zedental et la facture, puis un second e-mail avec les informations permettant à l’Apprenant d’accéder à la Formation à laquelle il s’est inscrit (dates, nom du formateur et identifiant de connexion et procédure).

Pour toutes les Formations, l’inscription offre à l’Apprenant un droit d’accès strictement personnel, incessible, non commercial et temporaire à la Formation. L’Apprenant s’assure de garder ses identifiants de connexion confidentiels, lesquels sont personnels, non accessibles aux tiers non autorisés, l’Apprenant restant seul responsable à ce titre de ses identifiants de connexion.

L’Apprenant s’interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser les identifiants de connexion d’un autre Apprenant.

Zedental ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Apprenant ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux à la Formation à laquelle s’est inscrit l’Apprenant, à la suite d’une divulgation des identifiants de connexion de ce dernier.


Article 5 : Obligations de l’Apprenant

5.1 L’Apprenant s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.

5.2 L’Apprenant s’interdit notamment, sous peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société.

5.3 Chaque Apprenant s’interdit également de reproduire, copier, modifier, assembler, décompiler, traduire, transférer, licencier, vendre, publier et diffuser, sous quelque format et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des Contenus et Formations et tout élément composant la Plateforme.

Tout Contenu mis à la disposition par l’Apprenant suite à l’inscription à une Formation ne pourra être réutilisé à d’autres fins que celles de son propre apprentissage et notamment à des fins commerciales et/ou dans l’hypothèse où il deviendrait lui-même formateur pour des tiers.


Article 6 : Responsabilités de l’Apprenant

L’Apprenant est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique, de ses logiciels, de sa connexion internet et de son compte nécessaire à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme.

L’Apprenant est seul responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme et des Contenus et Formations disponibles sur la Plateforme. Ce dernier est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de la mise en pratique des informations recueillies dans les Formations et/ou les Contenus.


Article 7 : Responsabilité de la Société

7.1 Zedental décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration ou de déclaration erronée de la part de l’Apprenant. L’Apprenant est seul responsable des informations transmises par ses soins dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et garantit leur sincérité à Zedental. L’Apprenant garantit être le titulaire personnel des moyens de paiement utilisés lors de l’inscription.

7.2 Zedental s’efforce dans la mesure du possible de maintenir et d’assurer aux Apprenants un accès permanent et de qualité à la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Zedental se réserve la possibilité de limiter, d’interrompre, de suspendre ou de modifier, de manière programmée ou non et sans communication préalable, l’accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, la mise à niveau, ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, sans que cette indisponibilité puisse engager sa responsabilité ou ouvrir droit à quelconque indemnisation au profit de l’Apprenant.

7.3 Zedental ne saurait en aucun cas être tenue responsable des difficultés (vitesse d’accès, ralentissement) ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, et notamment en cas de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, les Apprenants étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.

7.4 Zedental ne saurait en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le fondement, des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, à la mise en pratique des Formations et/ou des Contenus, ou liées à celles-ci. A ce titre, Zedental ne saurait notamment être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements, dégâts ou pertes de données, qui pourraient résulter de l’utilisation (téléchargement, lecture, visualisation…) des Contenus et Formations disponibles sur la Plateforme.

De manière générale, Zedental rappelle aux Apprenants qu’elle ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la complétude, l’exhaustivité ni l’actualité des Contenus et Formations diffusés sur la Plateforme. Zedental ne pourra en aucun cas être tenu responsable des propos scientifiques évoqués dans les Formations et les Contenus.

7.5 Zedental ne peut être tenue responsable des Contenus et Formations proposés sur la Plateforme. Zedental mettra tout en œuvre pour bloquer la diffusion d’un contenu illicite éventuel sur la Plateforme. En tant qu’utilisateur, l’Apprenant est invité à signaler tout contenu illicite à Zedental, en nous adressant un message via notre page Contact.  

7.6 La Plateforme peut également comporter des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites qui ne sont pas édités par Zedental, mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence de tels liens ne vaut nullement approbation de ces sites ou de leurs contenus par Zedental, dont la responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

7.7 Pour les cas où elle n’est pas exclue, la responsabilité de Zedental vis à vis de l’Apprenant est en tout état de cause expressément limitée au montant total perçu directement par la Société auprès de l’Apprenant au titre du Contrat lié à l’achat de la Formation.


Article 8. Propriété intellectuelle

8.1 Les Contenus et Formations ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données (textes, images, visuels, logos, marques, etc…) mis en œuvre par la Société sur la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à la Société ou à ses partenaires.

L’Apprenant s’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle, en s’abstenant notamment de réaliser une copie des Formations et Contenus, et de tout élément, de quelque nature qu’il soit, présents sur la Plateforme pour les diffuser à des tiers et les utiliser à d’autres fins que celles de leur apprentissage personnel.

L’Apprenant s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits attachés aux Contenus et Formations, ou tous éléments susvisés, par des actes illégaux, déloyaux ou parasitaires et prendra, à l’égard de son personnel ou des tiers, toutes les mesures nécessaires pour assurer les droits de la Société ou de ses partenaires à ce titre.

La participation à Formation n’implique en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, et qui restent dans tous les cas la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

8.2 Toutes reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, y compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisations, copies, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.


Article 9. Protection des données personnelles

Zedental s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des Apprenants dans les conditions décrites ci-dessous.

L’ensemble des données à caractère personnel collectées par la Société dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme (ci-après les « Données Personnelles ») sont traitées conformément aux réglementations françaises et européennes en vigueur, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement UE n°2016/679 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données ») :

Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées par la Société sont celles fournies par les Apprenants, notamment dans le cadre de leur inscription à une Formation, ainsi que des informations recueillies par le biais d’outils technologiques (adresse IP, journal d’activité et de connexion…).

Le traitement des Données Personnelles est opéré par Zedental en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de l’accès à la Plateforme et de l’utilisation des différents services et fonctionnalités de la Plateforme par les Apprenants et du paiement des Formations et relations avec l’ANDPC. Les Données Personnelles peuvent également être utilisées dans un but de communication d’informations auprès des Apprenants, ainsi que pour effectuer des études destinées à améliorer les services de la Plateforme. Les Données Personnelles pourront également être anonymisées pour les besoins d’études statistiques.

Les Données Personnelles sont destinées aux seuls services commerciaux de Zedental et peuvent être transférées à leur prestataire de paiement.

Zedental pourra être amenée à divulguer les Données Personnelles, si cela est nécessaire, afin de respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou injonction d’un tribunal, ou de protéger et défendre ses droits ou ceux des Apprenants.

Les Apprenants bénéficient d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition de leurs Données Personnelles. Les Apprenants peuvent exercer ce droit en adressant un email via le formulaire présent sur notre page contact.

Les Apprenants sont invités à consulter la politique de confidentialité de Zedental pour savoir comment Zedental utilise les Données Personnelles.


Article 10 : Cookies

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