Environnement réglementaire de la chirurgie dentaire en France

Méthodes pédagogiques

2 sessions de classes virtuelles live de 2h de 19h à 21h.
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Le programme se déroule dans le cadre de 2 Classes virtuelles live de 2 heures de 19h à 21h.

Il vise à simplifier l'intégration dans la pratique de la chirurgie dentaire en France en abordant plusieurs aspects essentiels. Il se concentre sur l'environnement réglementaire entourant l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste, les interactions avec la sécurité sociale, le respect de la codification CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), ainsi que la responsabilité civile professionnelle. Les thématiques principales du programme comprennent :

1. Codification CCAM et bonnes pratiques
2. Environnement réglementaire de l'exercice de la chirurgie dentaire
3. Du patient au plaignant .
4. Le contrôle de la Sécurité Sociale

Diplôme de Docteur en Chirurgie Dentaire

Ce programme de formation est destiné à faciliter l’intégration à la pratique de la chirurgie dentaire en France.

Il traite :

- L’environnement réglementaire du chirurgien-dentiste

- Les relations avec la Sécurité Sociale

- Le respect de la codification CCAM

- La responsabilité civile professionnelle

Évaluation pré formation : où en êtes vous ?

Codification et bonnes pratiques :

Présentation de la CCAM

- Règles générales

- Notion d’acte global

La CCAM en pratique‍

Focus sur les règles de facturation spécifique aux :

- Actes de diagnostic

- Actes de prévention

- Actes de restauration coronaires

- Actes d’endodontie

- Actes d’avulsion

- Prothèse unitaire

Spécificité C2S

- Prothèse plurale

- Prothèse amovible

- Actes de parodontologie

- Actes d’implantologie

- Actes de diagnostic

- Actes chirurgicaux

- Actes prothétiques

- Actes pratiqués sur patients en situation de handicap

Environnement règlementaire de l’exercice de la chirurgie dentaire

Lien juridique qui sous-tend à toute relation thérapeutique

- Introduction au contrat de soins

- Rupture du contrat de soins en pratique

- Responsabilité médicale en France

Notion de faute

- Faute dans l’exécution d’un traitement

- Manquement à nos obligations

Le dossier médical

- Contenu

- Durée de conservation

Du patient au plaignant : Les voies de contestation possibles du patient en cas de litige

La sinistralité en chirurgie dentaire

Notion de responsabilité médicale

Voies de contestation amiables

- Gestion en direct avec le praticien

- Plainte ordinale

- Gestion assurantielle

Voie judiciaire

Contrôle Sécurité Sociale : De son courrier d’annonce aux sanctions mises en œuvre

- Cadre juridique

- Déroulé de l’analyse d’activité

- De l’importance de l’entretien avec le service médical à réception des griefs retenus

- Les sanctions

Évaluation post formation : mesurez vos acquis !
Questionnaire de satisfaction

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Supports pédagogiques

•   PowerPoint de présentation – Vidéos, animations…
•   Activités participatives : quizz et QCM (objectif de mémorisation)
•   E-book à télécharger : « Ce Qu’il Faut Retenir » reprenant les points clé de la formation
•   Bibliographie à télécharger