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Environnement réglementaire de la chirurgie dentaire en France

Le programme « environnemental réglementaire » est composé de plusieurs parties: Le lien juridique qui sous-tend toute relation thérapeutique, le dossier médical, le patient plaignant et le contrôle sécurité social comprenant notamment la bonne connaissance de la codification CCAM et les bonnes pratiques

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Dr Elie ATTALI

Auteur - Conférencier
Docteur en Chirurgie Dentaire
Membre de la Compagnie Nationale des Experts en Odonto-Stomatologie
Expert près la Cour d'Appel de Paris
Expert inscrit sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
Ancien membre de la Commission de Législation Professionnelle à l’ADF

Dr Elie ATTALI

Auteur - Conférencier
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Dr César EMMANUEL

Description

le Programme de Formation est destiné à faciliter l’intégration à la pratique de la Chirurgie dentaire en France. Il traite de l’environnement réglementaire du chirurgien-dentiste, des relations avec la sécurité sociale, du respect de la codification CCAM, et de sa responsabilité civile professionnelle.

1ère Dates : les 17 et 24 octobre à 18h30 en classes Virtuelles live

Il est composé des thématiques principales suivantes :

->Codification CCAM et bonnes pratiques :

->Environnement règlementaire de l’exercice de la chirurgie dentaire

->Du patient au plaignant : Les voies de contestation possibles du patient en cas de litige

->Le Contrôle sécurité social: De son courrier d’annonce aux sanctions mises en œuvre

Prérequis du cours

Diplôme de Docteur en Chirurgie Dentaire

Accessibilité de nos formations aux praticiens en situation de handicap : merci de nous contacter via ce formulaire.

Objectifs

Ce Programme de Formation est destiné à faciliter l’intégration à la pratique de la Chirurgie dentaire en France.

Il traite:

-> de l’environnement réglementaire du chirurgien-dentiste,

-> des relations avec la sécurité sociale,

-> du respect de la codification CCAM,

-> de sa responsabilité civile professionnelle.

Contenu du cours

Codification et bonnes pratiques :

Présentation de la CCAM

   o  Règles générales

   o  Notion d’acte global

La CCAM en pratique

  Focus sur les règles de facturation spécifique aux :

    o  Actes de diagnostic

    o  Actes de prévention

    o  Actes de restauration coronaires

    o  Actes d’endodontie

    o  Actes d’avulsion

    o  Prothèse unitaire

           § Spécificité C2S

    o  Prothèse plurale

          § Spécificité C2S

    o  Prothèse amovible

         § Spécificité C2S

    o  Actes de parodontologie

    o  Actes d’implantologie

        § Actes de diagnostic

        § Actes chirurgicaux

        § Actes prothétiques

    o  Actes pratiqués sur patients en situation de handicap

 

Environnement règlementaire de l’exercice de la chirurgie dentaire

Lien juridique qui sous-tend à toute relation thérapeutique

    o  Introduction au contrat de soins

    o  Rupture du contrat de soins en pratique

    o  Responsabilité médicale en France

        § Notion de faute

            §    Faute dans l’exécution d’un traitement

            §    Manquement à nos obligations

Le dossier médical

    o  Contenu

    o  Durée de conservation

 

Du patient au plaignant : Les voies de contestation possibles du patient en cas de litige

La sinistralité en chirurgie dentaire

Notion de responsabilité médicale

Voies de contestation amiables

    o  Gestion en direct avec le praticien

    o  Plainte ordinale

    o  Gestion assurantielle

Voie judiciaire

 

Contrôle sécurité sociale : De son courrier d’annonce aux sanctions mises en œuvre

 Cadre juridique

Déroulé de l’analyse d’activité

De l’importance de l’entretien avec le service médical à réception des griefs retenus

Les sanctions

395€
100% PRIS EN CHARGE
S'inscrire
Durée :
4
H
4h de formation
4h de formation
Coaching avec l'Expert
Coaching avec l'Expert
Limité à 25 participants
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Prise en charge partielle (ANDPC+FIF-PL)
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Webinar Live
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