.svg)
%20(1).jpg)
Dr Elie ATTALI
Dr Elie ATTALI
Dr César EMMANUEL
Description
le Programme de Formation est destiné à faciliter l’intégration à la pratique de la Chirurgie dentaire en France. Il traite de l’environnement réglementaire du chirurgien-dentiste, des relations avec la sécurité sociale, du respect de la codification CCAM, et de sa responsabilité civile professionnelle.
1ère Dates : les 17 et 24 octobre à 18h30 en classes Virtuelles live
Il est composé des thématiques principales suivantes :
->Codification CCAM et bonnes pratiques :
->Environnement règlementaire de l’exercice de la chirurgie dentaire
->Du patient au plaignant : Les voies de contestation possibles du patient en cas de litige
->Le Contrôle sécurité social: De son courrier d’annonce aux sanctions mises en œuvre
Prérequis du cours
Diplôme de Docteur en Chirurgie Dentaire
Objectifs
Ce Programme de Formation est destiné à faciliter l’intégration à la pratique de la Chirurgie dentaire en France.
Il traite:
-> de l’environnement réglementaire du chirurgien-dentiste,
-> des relations avec la sécurité sociale,
-> du respect de la codification CCAM,
-> de sa responsabilité civile professionnelle.
Contenu du cours
Codification et bonnes pratiques :
Présentation de la CCAM
o Règles générales
o Notion d’acte global
La CCAM en pratique
Focus sur les règles de facturation spécifique aux :
o Actes de diagnostic
o Actes de prévention
o Actes de restauration coronaires
o Actes d’endodontie
o Actes d’avulsion
o Prothèse unitaire
§ Spécificité C2S
o Prothèse plurale
§ Spécificité C2S
o Prothèse amovible
§ Spécificité C2S
o Actes de parodontologie
o Actes d’implantologie
§ Actes de diagnostic
§ Actes chirurgicaux
§ Actes prothétiques
o Actes pratiqués sur patients en situation de handicap
Environnement règlementaire de l’exercice de la chirurgie dentaire
Lien juridique qui sous-tend à toute relation thérapeutique
o Introduction au contrat de soins
o Rupture du contrat de soins en pratique
o Responsabilité médicale en France
§ Notion de faute
§ Faute dans l’exécution d’un traitement
§ Manquement à nos obligations
Le dossier médical
o Contenu
o Durée de conservation
Du patient au plaignant : Les voies de contestation possibles du patient en cas de litige
La sinistralité en chirurgie dentaire
Notion de responsabilité médicale
Voies de contestation amiables
o Gestion en direct avec le praticien
o Plainte ordinale
o Gestion assurantielle
Voie judiciaire
Contrôle sécurité sociale : De son courrier d’annonce aux sanctions mises en œuvre
Cadre juridique
Déroulé de l’analyse d’activité
De l’importance de l’entretien avec le service médical à réception des griefs retenus
Les sanctions
.svg){kind=icon}
.svg){kind=icon}
.png)
.png)
.svg){kind=icon}
.svg){kind=icon}
